Traparinter | Entreprises, vos engagements !
Traparinter est une agence de travail temporaire, intérim basée en Martinique et Guadeloupe
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Entreprises, vos engagements !

La durée de la mission et les horaires de travail

C’est également vous, utilisateur, qui déterminez la durée de la mission. Il n’est pas toujours facile de prévoir avec exactitude la durée du besoin. Mais l’expérience montre que les utilisateurs prévoient toujours trop court.

Estimer la durée de la manière la plus réaliste possible.

En cas de remplacement, d’emplois saisonniers ou d’emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas comporter de terme précis, iI est alors conclu pour une durée minimale et prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu.

Dans toutes les autres hypothèses, il est conclu de date à date. Les prolongations éventuelles sont alors toutes fonctions de la durée initiale.

Les règles

Le Contrat d’Intérim peut-être prolongé jusqu’à 2 fois successivement.

Entre deux CDD, CTT ou Contrat d’Intérim (CI) sur un même poste de travail, pour certains cas de recours, il faut respecter un délai de carence.
La loi modifie le calcul du délai de carence devant séparer deux contrats se succédant sur un même poste de travail. Une création de deux delais de carence en fonction de la durée du contrat :
– le demi-temps : contrat inférieur à 14 jours calendaires : lorsque la durée du contrat (renouvellement inclus) est inférieur à 14 jours calendaires, le délai de carence séparant les deux contrats est désormais égal à la moitié de ce contrat.
– le tiers temps : contrats supérieurs à 14 jours calendaires : le délai de carence reste égal au tiers temps du contrat (renouvellement compris).

Par contre, si le poste occupé par le salarié est différent, il n’y a pas à respecter de délai de carence quel que soit le cas de recours.

a) Contrats concernés par le délai de carence 

Les délais de carence s’appliquent aux contrats successifs sur un même poste de travail conclus pour les motifs suivants :

–  accroissement temporaire d’activité.
–  tâches occasionnelles.
–  commande exceptionnelle à l’export.
–  en attente de recrutement.
– remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédent la     suppression de son poste.

b) Les contrats non concernés par le délai de carence  

Les délais de carence ne s’appliquent pas aux contrats conclus pour les motifs suivants :

–  remplacement.
–  travaux urgents.
–  travaux saisonniers.
–  contrats « d’usage » constants.
–  lorsque le contrat est rompu par le salarié.
–  lorsque le salarié refuse un renouvellement.

Les délais de carence ne s’appliquent pas quel que soit le cas de recours si le poste est différent.

c) Qu’est-ce qu’un poste de travail ?

Pour savoir s’il s’agit du même poste, on se réfère aux tâches effectuées.

Il convient d’apprécier la notion de poste en fonction de la nature des travaux confiés au salarié.